CGV

A qui s’adressent les formations ?

A toute personne âgée au minimum de 18 ans, sans limite d’âge supérieure. Dans le cas d’une prestation de cours collectifs ou privatisation en famille, les enfants mineurs accompagnés de leurs parents ou représentants légaux sont acceptés.

Vous devez remplir 3 conditions :

• Être en bonne condition physique, remplir un questionnaire médical de la FFVoile.
• Savoir nager, voir rubrique Engagement du stagiaire.
• Accepter les règles de sécurité, définies par le règlement de Nautivoile.

En cas de doute, contactez Nautivoile par téléphone au 07 66 714 714 avant de vous inscrire.

Comment s’inscrire ?

En envoyant la fiche d'inscription remplie avec, soit un acompte de 30 %, soit la totalité du prix, selon le cas :

• Pour des inscriptions intervenant à plus de 30 jours avant la date de début de la formation, un acompte de 30% est demandé, et la totalité du prix devra être réglée au plus tard 30 jours avant la date de début de la formation.
• Pour des inscriptions intervenant à moins de 31 jours avant la date de début de la formation, la totalité du prix est due à la réservation.

Aucune inscription ne sera enregistrée sans le paiement correspondant, Nautivoile se réserve le droit de refuser tout stagiaire qui n'aurait pas réglé la totalité du prix avant la date de début de la formation.

Au bateau place 16 quai Barberousse 11430 Gruissan (1G16).

Par téléphone au 07 66 714 714 depuis la France ou au +33 7 66 714 714 depuis l’étranger.

Par Internet sur govoile.com, en téléchargeant la fiche d'inscription et en la renvoyant par mail remplie et accompagnée du règlement à : govoile11@gmail.com

Par courrier en retournant la fiche d'inscription remplie téléchargeable sur govoile.com accompagnée du règlement à l'adresse suivante : Nautivoile - Lot 25 Zone technique portuaire - 11430 GRUISSAN.

Modes de règlement

Espèces (maxi 1000€ pour les résidents français).

Chèque à l’ordre de Nautivoile, à envoyer par courrier à : Nautivoile - Lot 25 Zone technique portuaire - 11430 GRUISSAN.

Virement bancaire à l’ordre de Nautivoile en précisant le nom du stagiaire :

Banque Populaire du Sud - 25 avenue Maitre Hubert Mouly - 11100 Narbonne

Banque 16607 - Guichet 00043 - N° de compte 88221111978 - Clé 66

IBAN FR76 1660 7000 4388 2211 1197 866 - BIC CCBPFRPPPPG

Les montants crédités à Nautivoile doivent être nets de frais bancaires, joindre une copie de l'avis de virement à votre demande d'inscription.

Après demande d’inscription

Nous accuserons réception de votre demande, en vous retournant sous 8 jours maximum, la confirmation de votre inscription par e-mail.

Assurances

Nautivoile a souscrit une assurance Responsabilité Civile par l'intermédiaire de la FFVoile.

En adhérant à la FFVoile les stagiaires bénéficient de l'assurance liée au passeport ou à la licence.

Les stagiaires peuvent souscrire à des assurances complémentaires facultatives (Prévi voile, extension APN, rachat de franchise, RC hors navigation).

Toutes les informations d'assurances FFVoile sont disponibles à cette adresse : https://www.ffvoile.fr/ffv/Web/EspaceLicencie/assurances.aspx

Nautivoile vous conseille vivement de souscrire par ailleurs une assurance annulation.

Modification d’inscription

Toute demande de modification d’inscription (annulation ou changement) doit impérativement être adressée par écrit accompagnée de la fiche d’inscription, ainsi que du paiement éventuel :

• par e-mail: govoile11@gmail.com
• par courrier : Nautivoile - Lot 25 Zone technique portuaire - 11430 GRUISSAN.

Modification ou annulation de la part du stagiaire

Pour un changement, précisez impérativement une autre date de formation sous 48h maximum, faute de quoi nous considèrerons cette modification comme une annulation.

Frais de changement ou d’annulation

A partir de 30 jours avant le début du stage, pas de prise en compte de l’annulation si le solde n’est pas réglé. Le montant des frais dépend du délai entre la demande de changement ou d’annulation et la date de début de la formation concernée, dans les conditions suivantes :

FRAIS (en % du montant de la formation)
Délais (date du mail ou du cachet de la poste faisant foi)	Annulation	Changement
≤ à 2 jours de la date de début de la formation	100%	40%
Entre 3 et 6 jours de la date de début de la formation	80%	30%
Entre 7 et 30 jours de la date de début de la formation	50%	15%
Au-delà de 30 jours de la date de début de la formation	30%	5%

En cas d’annulation de votre part, quel qu’en soit le motif, nous conservons également le montant de l'adhésion à la FFVoile.

Les frais de changement ou d’annulation sont calculés pour chaque personne sur le prix de chaque formation modifiée ou annulée, sans tenir compte des réductions éventuellement accordées.

Le changement de participant sur un stage n’est en aucun cas possible.

Les personnes ayant souscrit une assurance annulation ne pourront se faire rembourser les frais ci-dessus par l’assureur qu’après avoir réglé intégralement leurs frais de changement ou d’annulation.

Modification ou annulation de la part de Nautivoile

Certaines circonstances tout-à-fait exceptionnelles (exemples : bateau accidenté, avaries, conditions météo, compétences de l’équipage, etc...) peuvent amener à devoir aménager ou annuler la formation.

Nautivoile se réserve le droit d’annuler une formation si à quelques jours du début de la formation l’effectif de l’équipage est insuffisant pour assurer la sécurité des stagiaires et du moniteur. Dans ce cas, une solution de remplacement sera proposée dans la mesure des possibilités.

Ces aménagements ou annulations ne donneront lieu à aucun remboursement ou indemnité.

Remboursements

Aucun remboursement autre que ceux prévus ci-dessus ne pourra être effectué. En particulier, les arrivées tardives et les départs anticipés ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, ni réduction. De même, des journées non naviguées en raison des conditions météo ne peuvent prétendre à remboursement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à une formation ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours.

Données personnelles

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et Nautivoile.

Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé. Les données non utilisées depuis trois ans seront régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais de formulaire sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Didier GASS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour toute demande merci de vous adresser à Didier GASS, responsable des données gérées par Nautivoile en envoyant un email à govoile11@gmail.com.

Photos et vidéos

Sauf avis contraire de votre part les photographies ou vidéos prises durant les formations pourront être utilisées dans le cadre de la communication de Nautivoile (site Internet, Facebook, flyers, affiches, newsletters…) ou dans un support de presse, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à Nautivoile.

Engagement du stagiaire

Le stagiaire déclare savoir nager 50 mètres, être en bonne santé et n’avoir aucune contre- indication médicale à la pratique de l’activité voile, la navigation côtière et hauturière et à la vie en collectivité.

En cas de handicap ou de suivi médical spécifique le stagiaire déclare en avoir informé Nautivoile.
Le stagiaire s’engage à suivre une prestation d’école de voile et accepte par avance se conformer aux règles de sécurité à bord annoncées par le moniteur.

En cas de perte ou détérioration du matériel liée à une négligence d'un membre de l’équipage, le remplacement ou le remboursement sera demandé à hauteur de 150 € maximum.

Règles de vie en collectivité et de sécurité

Toute inscription entraîne l’acceptation et le respect des règles de vie en collectivité (respect des autres et du matériel, solidarité, entraide…) et de sécurité. Tout manquement à ces règles qui perturberait le bon fonctionnement ou la sécurité des formations et des stagiaires ou de toute autre personne peut avoir des conséquences pouvant aller jusqu’à l’exclusion du ou des auteurs sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.